Wifoot, communauté du football amateur

Article 13
La D.N.A. se réunit en séance plénière et en bureau sur convocation du Directeur. Les
commissions d'experts se réunissent à la diligence de leur responsable après accord du
directeur.
La cellule restreinte de gestion assure l’expédition des affaires courantes. Elle se réunit sur
convocation du directeur.
Elle réunit les Présidents des Commissions Régionales de l’Arbitrage en fin de chaque
saison. Si nécessité, une réunion supplémentaire peut avoir lieu en cours de saison.
Elle réunit les CTRA et les CTDA au moins une fois par an.
Article 14 - La Commission Régionale de l’Arbitrage (C.R.A.)
1. La Commission Régionale de l’Arbitrage est nommée chaque saison par le Comité de
Direction de la Ligue, la ou les associations d'arbitres ayant la possibilité de présenter des
candidats. Le Comité de Direction, sur proposition de la Commission, nomme le Président.
Celui-ci ne peut être le représentant élu des arbitres au sein du Comité Directeur ni exercer
une fonction technique au sein d'un club ni en être le Président. Le Comité Directeur désigne
un de ses membres, en plus du représentant élu des arbitres pour le représenter auprès
de la Commission et ils en sont membres à part entière.
2. La Commission doit être composée :
– d'anciens arbitres,
- d'au moins un arbitre en activité,
– d'un éducateur désigné par la Commission Technique de la Ligue,
- du CTRA pour avis technique, avec voix consultative,
– d'un membre n'ayant jamais pratiqué l’arbitrage.
3. La Commission complète son bureau par l’élection :
– d'un ou plusieurs Vice-Présidents ;
– d'un secrétaire.
Elle élabore son Règlement Intérieur qui est soumis pour homologation au Comité de
Direction de la Ligue. Elle détermine, avec les C.D.A., le contenu de l’examen théorique des
candidats arbitres des Districts de la Ligue.
4. Son Président ou son représentant assiste de droit aux réunions du Comité de Direction
de la Ligue, avec voix consultative.
5. La C.R.A. est représentée, avec voix consultative, à la Commission Technique de la
Ligue.
6. La C.R.A. est représentée, avec voix délibérative, au sein des instances de discipline et
d’appel de discipline de la Ligue dans le respect de la composition de ces instances fixée
à l’article 6 du Règlement Disciplinaire (Annexe 2 des Règlements Généraux).
Article 15 - La Commission de District de l’Arbitrage (C.D.A.)
1. La Commission de District de l’Arbitrage est nommée chaque saison par le Comité
Directeur du District, la ou les associations d'arbitres ayant la possibilité de présenter des
candidats. Le Comité Directeur, sur proposition de la Commission, nomme le Président.
Celui-ci ne peut être le représentant élu des arbitres au sein du Comité Directeur ni exercer
une fonction technique au sein d'un club ni en être le Président. Le Comité Directeur désigne
un de ses membres, en plus du représentant élu des arbitres pour le représenter auprès
de la Commission et ils en sont membres à part entière.
2. La Commission doit être composée :
– d'anciens arbitres,
- d’au moins un arbitre en activité,
– d'un éducateur désigné par la Commission Technique du District,
- du CTDA pour avis technique, avec voix consultative,
– d'un membre n'ayant jamais pratiqué l’arbitrage.
3. La Commission complète son bureau par l’élection :
– d'un ou plusieurs Vice-Présidents ;
– d'un secrétaire.
Elle élabore son Règlement Intérieur qui, après avis de la Commission Régionale de
l’Arbitrage, est soumis pour homologation au Comité Directeur du District.
4. Son Président ou son représentant assiste de droit aux réunions du Comité Directeur du
District et de la Commission Régionale de l’Arbitrage, avec voix consultative.
5. La C.D.A. est représentée, avec voix consultative, à la Commission Technique du District.
6. La C.D.A. est représentée, avec voix délibérative, au sein des instances de discipline et
d’appel de discipline du District dans le respect de la composition de ces instances fixée à
l’article 6 du Règlement Disciplinaire (Annexe 2 des Règlements Généraux).
Article 16 - Sections "Jeunes Arbitres"
1. Chaque Commission de l’Arbitrage doit comporter une section "Jeunes Arbitres".
2. Les Commissions Régionales et de District doivent assurer le recrutement en
collaboration avec les commissions chargées spécifiquement de la détection, du
recrutement et de la fidélisation des arbitres, la formation et la promotion des jeunes
arbitres en leur confiant l’arbitrage des compétitions de jeunes de Ligue ou de District.
Les Commissions Régionales doivent en outre sélectionner et préparer des jeunes arbitres
pour l’arbitrage des Coupes Nationales et des Championnats Nationaux de Jeunes.
3. La section "Jeunes Arbitres" mise en place au sein de la D.N.A. a pour mission :
– d'apporter son concours technique aux C.R.A.,
– de procéder à la désignation de jeunes arbitres dirigeant les Championnats Nationaux de
Jeunes,
– d'organiser l’arbitrage des Coupes Nationales de jeunes,
– de préparer et de faire subir les examens aux jeunes arbitres devant accéder à l’échelon
"Jeunes Arbitres" de la Fédération.
4. La section "Jeunes Arbitres" mise en place au sein de la C.R.A. a pour mission d'apporter
son concours technique aux C.D.A.
CHAPITRE 2 – LA REPRESENTATION DES ARBITRES
Article 17 - Représentation des arbitres
Les arbitres sont représentés au Conseil Fédéral, au Conseil d'Administration de la Ligue du
Football Amateur, au Conseil d'Administration de le Ligue de Football Professionnel, aux
Comités de Direction des Ligues régionales et aux Comités Directeurs des Districts,
conformément aux dispositions figurant respectivement aux articles 14, 15, 28 et 29 des
Statuts de la F.F.F., 18 des Statuts de la L.F.P., 2 et 13 des dispositions annexes aux Statuts
de la F.F.F.
Le représentant des arbitres au sein de ces différentes instances doit notamment :
– accepter toutes missions autres que celles concernant l’arbitrage confiées par ladite
instance, c'est-à dire collaborer à la politique définie par cette dernière, quels que soient les
domaines d'activité,
- animer les opérations de promotion, de formation et d'animation de l’arbitrage,
– participer à la mise en place et au suivi des actions de recrutement en fonction des besoins
en effectif et de la politique en la matière des Ligues régionales et des Districts,
– étudier avec tous les acteurs de l’arbitrage toutes les possibilités de valorisation de la
fonction d'arbitre,
– assurer le lien entre ces instances et les Commissions de l’Arbitrage.
Article 18 – Réservé
CHAPITRE 3 – LES CATEGORIES D’ARBITRES
Article 19
Les arbitres sont classés en cinq catégories :
–arbitre et arbitre-assistant de la Fédération,
–arbitre et arbitre-assistant de Ligue,
–arbitre de District et, le cas échéant, arbitre-assistant de District,
-arbitre Futsal,
-arbitre-auxiliaire. L’arbitre-auxiliaire est un licencié majeur ayant suivi une formation
à l’arbitrage sanctionnée par une autorisation d’arbitrer son club.
Ils accèdent à ces catégories après avoir satisfait aux examens et contrôles prévus à cet
effet, sur proposition des Commissions de l’Arbitrage.
L'appartenance à une catégorie n'implique pas pour autant le droit absolu à la désignation
pour diriger des rencontres dans cette catégorie.
Article 20 - Les Jeunes Arbitres (J.A.)
1. Est "Jeune Arbitre", tout arbitre âgé de 15 à 22 ans au 1er juillet de la saison, ayant
satisfait aux examens et contrôles réglementaires. L’arbitre mineur doit fournir une
autorisation parentale.
2. Est « Très Jeune Arbitre », tout arbitre âgé de 13 et 14 ans au 1er juillet de la saison,
ayant satisfait aux examens et contrôles règlementaires. Celui-ci doit fournir une
autorisation parentale.
3. Ils sont classés dans les catégories citées à l’article 19.
Les « Très jeunes arbitres » arbitrent exclusivement des rencontres de compétitions
de jeunes.
Les « Jeunes arbitres » arbitrent en principe des rencontres de compétitions de Jeunes. Sur
avis des Commissions de l’Arbitrage, ces « Jeunes arbitres » pourront être désignés pour
diriger des rencontres de seniors sous réserve qu'ils aient atteint l’âge de 18 ans.
4. Le titre de "jeune Arbitre de la Fédération" équivaut au titre d'arbitre de Ligue 2.
CHAPITRE 4 – ROLE DU CONSEIL FEDERAL ET DES ORGANISMES DIRECTEURS
DES LIGUES REGIONALES ET DES DISTRICTS
Article 21 - Nomination des arbitres
Les arbitres sont nommés :
– par le Comité Directeur du District, sur proposition de la C.D.A., pour les arbitres de
District, y compris les arbitres Futsal départementaux, et les arbitres-auxiliaires,
– par le Comité de Direction de la Ligue régionale, sur proposition de la C.R.A., pour les
arbitres de Ligue, y compris les arbitres Futsal régionaux,
– par le Conseil Fédéral, sur proposition du C.S.A., pour les arbitres de la Fédération.
Article 22 - Indemnités dues aux arbitres
Les montants des indemnités de formation et d'équipement sont fixés :
– par le Comité Directeur du District, sur proposition de la C.D.A., pour les compétitions de
District,
– par le Comité de Direction de la Ligue régionale, sur proposition de la C.R.A., pour les
compétitions de Ligue,
– par le Conseil Fédéral, sur proposition du C.S.A., pour les épreuves de la Fédération et de
la Ligue de Football Professionnel.
Article 23
En ce qui concerne l'application des lois du jeu, les appels des décisions des Commissions
de l'arbitrage sont examinés :
– pour les CDA, par l'instance d'appel du District et les décisions de cette dernière par
l'instance d'appel de la Ligue régionale,
– pour les CRA, par l'instance d'appel de la Ligue régionale et les décisions de cette
dernière par la Direction Nationale de l'Arbitrage,
– pour la DNA, par la Commission Supérieure d'Appel,
Titre 3 – L’arbitre
CHAPITRE 1 – RECRUTEMENT
Article 24
1. Toute candidature à la fonction d'arbitre doit parvenir au secrétariat du district (ou de la
ligue en l’absence de district)
- soit par l’intermédiaire d’un club,
- soit individuellement lors des journées de l’arbitrage ou pour les écoles d’arbitrage,
avec une obligation d’inscription à l’examen par l’intermédiaire d’un club.
La demande doit être signée du candidat et du Président du club.
2. Il doit être âgé de "13 ans" au moins au 1er juillet de la saison en cours et, s'il a atteint la
majorité légale, jouir de ses droits civils et politiques.
Article 25
Il sera mis en place dans chaque District, une Commission chargée spécifiquement de la
détection, du recrutement et de la fidélisation des arbitres.
Cette Commission nommée par le Comité Directeur du District sera composée de
représentants :
– de l'arbitrage dont au moins le Président de la Commission de District de l'Arbitrage
(C.D.A.), d'un arbitre féminin et du C.T.D.A. quand il existe,
– d'élus du Comité Directeur,
– d'éducateurs,
– de dirigeants de clubs,
– de représentants des associations reconnues des arbitres et des éducateurs.
La coordination de diverses Commissions Départementales de Détection et de Recrutement
sera assurée par une cellule de pilotage régionale dont la composition est laissée à l'initiative
de chaque Comité Directeur de Ligue mais devant comprendre au moins le Président de la
Commission Régionale de l'Arbitrage (C.R.A.) et le Conseiller Technique Régional en
Arbitrage (C.T.R.A.).
La Ligue transmettra à la Direction Nationale de l'Arbitrage un bilan annuel de l'action
régionale dans ce domaine.
CHAPITRE 2 - FORMATION
Article 26
La formation des arbitres est assurée par la Fédération Française de Football, les Ligues
régionales et les Districts.
Pour être nommé arbitre :
a) une formation théorique de base selon les directives de la Direction Nationale de
l'Arbitrage (D.N.A.) sera validée par un contrôle adapté conformément à la circulaire
transmise aux Ligues et Districts.
b) si le contrôle est réussi, le candidat devient "arbitre stagiaire".
c) après avoir satisfait à un contrôle pratique, il sera nommé "arbitre officiel".
Dans la mise en oeuvre des stages de formation réservés aux arbitres, les Associations
d'arbitres peuvent mettre à la disposition des organisations, des formateurs ayant la
compétence nécessaire.
d) tout arbitre doit obligatoirement être licencié avant d’arbitrer.
Les arbitres de la Fédération et de Ligue sont tenus d’apporter leur concours à la formation
des arbitres de Ligue et de District.
Article 27
Pour des missions d'encadrement et d'animation de l'arbitrage dans les Ligues régionales et
les Districts, des "Conseillers en arbitrage" peuvent être nommés respectivement par le
Comité de Direction de la Ligue ou le Comité Directeur du District, après avis de la Direction
Nationale de l'Arbitrage.
Ces conseillers techniques en arbitrage ne sont pas éligibles en qualité de représentant des
arbitres dans les instances de direction de la Fédération, des Ligues régionales et des
Districts.

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